Amendement 146 — relatif à la démocratie de proximité

Rédiger ainsi le début du texte proposé par cet article pour l'article L. 1331-1 du code général des collectivités territoriales : «Les projets de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales ou d'un des établissements publics en dépendant, dont le coût est...