Amendement 105 — relatif à la démocratie de proximité

I- Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du 3° du III du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 214-13 du code de l'éducation. II- Supprimer le second alinéa du 3° du III dudit texte. III- Compléter le III dudit texte par un 4° ainsi rédigé : « 4° Le programme des formations et le programme des opérations d'équipement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes dans la région.