Amendement 85 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
· Retiré
Nicole Borvo Cohen-Seat (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire), Robert Bret (cosignataire)
Amendement de coordination.
La source —
senat_amendements · nº 3150
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