Amendement 363 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Jean-Claude Peyronnet (auteur), Claude Domeizel (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Odette Herviaux (cosignataire), Jean-François Picheral (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Michel Dreyfus-Schmidt (cosignataire), Serge Lagauche (cosignataire) … 19 signataires en tout
Amendement de coordination.
La source —
senat_amendements · nº 3635
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé