Amendement 405 — relatif à la démocratie de proximité

Cet texte a pour objet de supprimer le dispositif de la loi qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants, aux conseils départementaux et aux conseils régionaux d'organiser une séance annuelle réservée aux propositions des conseillers ne faisant pas partie de la majorité. Outre le risque de politisation des petites communes, cette mesure est source de difficultés supplémentaires pour l'administration communale. La raison avancée pour refuser cette mesure réside dans son caractère démagogique et concrètement inopérant, l'opposition pouvant s'exprimer lors de toutes séances de conseil.