Amendement 364 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Jean-Claude Peyronnet (auteur), Josette Durrieu (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Masseret (cosignataire), Marcel Debarge (cosignataire), Jean-Claude Frécon (cosignataire), Serge Lagauche (cosignataire), Pierre Mauroy (cosignataire) … 19 signataires en tout
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2122-2-1 du code général des collectivités territoriales, substituer au nombre :50 000le nombre :20 000.
La source —
senat_amendements · nº 3636
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