Amendement 463 — relatif à la démocratie de proximité
· Non soutenu
Charles Revet (auteur), Jean Puech (cosignataire), Groupe des Républicains et Indépendants (groupe), Hubert Falco (cosignataire)
Compléter in fine le texte proposé par l'amendement n° 4 par un alinéa ainsi rédigé :« Le ou les conseillers généraux du ou des cantons inclus en tout ou partie dans le périmètre retenu sont membres de droit des conseils de quartier. »
La source —
senat_amendements · nº 3598
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