Amendement 8 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé

La section D de l'ordre national des pharmaciens regroupe aujourd'hui indistinctement tous les pharmaciens salariés de l'officine, de l'industrie, de la distribution en gros, des pharmacies mutualistes et des établissements de santé. Avec plus de 29.000 membres, son effectif est devenu le plus nombreux de toutes les sections. Depuis une quinzaine d'années, les 3.850 pharmaciens hospitaliers, dont l'exercice est très spécifique, souhaitent constituer une section particulière au sein de l'ordre. Il apparaît tout à fait légitime d'y répondre favorablement, comme l'avait prévu l'article 45 du projet de loi initial. Le présent amendement reprend donc ce projet, sous réserve d'un ajustement au 3° de l'article L.4232‑15‑1 : sur les 12 pharmaciens hospitaliers siégeant au conseil central de la section H, le nombre de sièges réservées à l'avance aux pharmaciens à plein temps des établissements publics serait fixé au même niveau que pour les pharmaciens à temps partiel de ces mêmes établissements et pour les pharmaciens des établissements privés, soit 2 pour chacune de ces trois catégories. Cet équilibre entre les trois quotas minimaux refléterait mieux, en effet, les poids démographiques respectifs des pharmaciens des trois groupes.