Amendement 358 — relatif à la démocratie de proximité

Rédiger comme suit cet article : Le président des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est élu au suffrage universel direct le même jour que les conseils municipaux. Le scrutin aura lieu sur une circonscription électorale unique constituée de l'ensemble des communes membres.