Amendement 374 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Charles Revet (auteur), Groupe des Républicains et Indépendants (groupe), Hubert Falco (cosignataire), Jean Puech (cosignataire)
Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé :Le tableau figurant à l'article L. 3123-16 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
Population départementale (habitants)
Taux maximal (en %)
Moins de 250 000
50
De 250 000 à moins de 500 000
60
De 500 000 à 1 million
65
De 1 million à moins de 1,25 million
70
1,25 million et plus
75
La source —
senat_amendements · nº 3605
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