Amendement 374 — relatif à la démocratie de proximité

Cet amendement vise à actualiser le barème d'indemnisation prévu par l'article L. 3123-16 du CGCT, et incidemment à revaloriser le régime indemnitaire des Conseillers généraux.Car, si les indemnités de certains élus territoriaux ont été revues à l'occasion de travaux parlementaires, aucune disposition de cette nature n'a été mise en œuvre au bénéfice des Conseillers généraux alors même que les charges et les responsabilités de ceux-ci se sont accrues dans des proportions comparables.