Amendement 418 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Jean Arthuis (auteur), groupe Union Centriste (groupe)
Compléter, in fine, cet article par les mots :, assurer la représentation de chaque commune, ne permettre qu'aux seuls conseillers municipaux d'être élus délégués communautaires et préciser que les élections municipales et communautaires auront lieu le même jour.
La source —
senat_amendements · nº 3599
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