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7 janvier 2002 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 385 — relatif à la démocratie de proximité

· Tombé

Roger Karoutchi (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)

Au sein des assemblées délibérantes des collectivités locales, les groupes d'élus jouent un rôle de plus en plus important. L'exercice de leur mission, toujours plus complexe, exige des moyens renforcés. Le présent amendement tend à augmenter le plafond des crédits mis à leur disposition, en les portant à 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil général.
La source — senat_amendements · nº 3408
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/415/Amdt_385.html
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