Amendement 261 — relatif à la démocratie de proximité
· Rejeté
Jean-René Lecerf (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)
Compléter in fine, la première phrase du troisième alinéa (2°) du texte proposé par l'amendement n° 109 pour le I de cet article, par les mots :au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne.
La source —
senat_amendements · nº 3423
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