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7 janvier 2002 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 261 — relatif à la démocratie de proximité

· Rejeté

Jean-René Lecerf (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)

Les conseils généraux disposant désormais de la majorité au sein des conseils d'administration de SDIS, il est souhaitable à la fois que l'opposition départementale y soit représentée et que la majorité départementale dispose des soutiens nécessaires à la gestion qu'elle désire mettre en place.Dans cette option, la répartition à la plus forte moyenne semble d'une part plus protectrice des droits de l'opposition que le scrutin majoritaire et d'autre part plus à même de dégager des majorités que le plus fort reste.
La source — senat_amendements · nº 3423
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/415/Amdt_261.html
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