Amendement 391 — relatif à la démocratie de proximité

I. - Au premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 16 pour cet article, après les mots :organes délibérantsinsérer les mots :des communautés urbaines etII. – Dans le même alinéa, après les mots :coopération intercommunaleinsérer les mots :lorsque le montant total des dotations de compensation et de solidarité versées aux communes par ces établissements publics de coopération intercommunale est inférieur à la moitié du montant global des recettes fiscales perçues par ces établissements publics de coopération intercommunale.