Amendement 312 — relatif à la démocratie de proximité

Avant l'article 16, insérer un article additionnel rédigé comme suit : La première phrase du second alinéa du I de l'article L.122-1-2 du code du travail est complétée par les mots : « sauf s'il s'agit du remplacement d'un salarié qui cesse son activité professionnelle pour exercer son mandat d'élu auquel cas le terme maximal est celui du mandat dudit élu. »