Amendement 465 — relatif à la démocratie de proximité
· Rejeté
Josiane Mathon-Poinat (auteur), Robert Bret (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire)
Cet amendement vise à instaurer le principe d'un contrôle de l'évaluation régulière de l'activité municipale par les habitants.
La source —
senat_amendements · nº 3587
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