Amendement 523 — relatif à la démocratie de proximité
· Non soutenu
Jean-Claude Carle (auteur), Groupe des Républicains et Indépendants (groupe)
Cet amendement permet de simplifier la procédure d'instruction des autorisations dans les réserves naturelles dans le cas d'interventions prévues et validées par le plan de gestion. Les plans de gestion permettent ainsi d'améliorer, de simplifier et donc de faciliter la gestion des réserves naturelles.
La source —
senat_amendements · nº 3764
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