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8 janvier 2002 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 525 — relatif à la démocratie de proximité

· Retiré

Jean-Claude Gaudin (auteur), Groupe des Républicains et Indépendants (groupe), François Trucy (cosignataire)

Cet amendement vise à supprimer le terme de « conseil de quartier » pour éviter toute confusion avec le conseil municipal et bien séparer la démocratie représentative de la démocratie participative.
La source — senat_amendements · nº 3787
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/415/Amdt_525.html
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