Amendement 2 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Daniel Hoeffel (auteur), commission des lois (commission)
Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier, remplacer le mot :
démocratie
par le mot :
vie
La source —
senat_amendements · nº 2532
Fichier d'origine conservé
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