Amendement 89 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Daniel Hoeffel (auteur), commission des lois (commission)
Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4135‑20‑2 du code général des collectivités territoriales :Lorsqu'un membre du conseil régional a cessé d'exercer…
La source —
senat_amendements · nº 3228
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