Amendement 500 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Marie-France Beaufils (auteur), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Robert Bret (cosignataire), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire)
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4135-12 du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot :montantpar le mot :plafond
La source —
senat_amendements · nº 3682
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