Amendement 500 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Marie-France Beaufils (auteur), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Robert Bret (cosignataire), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire)
Cet amendement tend à permettre aux élus salariés des conseils régionaux d'exercer leur droit à la formation.
La source —
senat_amendements · nº 3682
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