Amendement 434 — relatif à la démocratie de proximité
· Rejeté
Josiane Mathon-Poinat (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), Robert Bret (cosignataire)
Cet amendement se justifie par son texte même.
La source —
senat_amendements · nº 3619
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé