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7 janvier 2002 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 449 — relatif à la démocratie de proximité

· Retiré

Alain Vasselle (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)

Il faut clarifier « qui fait quoi » en matière de secours d'urgence et par voie de conséquence qui supportera la charge financière des interventions effectuées par des intervenants mieux ciblés.
La source — senat_amendements · nº 3554
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/415/Amdt_449.html
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