Amendement 631 — relatif à la démocratie de proximité
· Rejeté
Michel Dreyfus-Schmidt (auteur), Marcel Debarge (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Josette Durrieu (cosignataire), Jean-Pierre Masseret (cosignataire), Daniel Raoul (cosignataire), Michel Teston (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire) … 20 signataires en tout
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La source —
senat_amendements · nº 3855
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