Amendement 625 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Serge Lagauche (auteur), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean-Claude Frécon (cosignataire), Jean-Claude Peyronnet (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Claude Domeizel (cosignataire), Josette Durrieu (cosignataire) … 19 signataires en tout
Comme pour les communautés d'agglomération, il s'agit, de reporter au 31 décembre 2002 le délai initialement fixé au 13 juillet 2002 pour permettre d'engager et de mener à bien une extension du périmètre des communautés urbaines.
La source —
senat_amendements · nº 3836
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