Amendement 365 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Jean-Claude Peyronnet (auteur), Groupe socialiste (groupe), Josette Durrieu (cosignataire), Jean-Pierre Masseret (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Michel Dreyfus-Schmidt (cosignataire), Serge Lagauche (cosignataire), François Marc (cosignataire) … 19 signataires en tout
Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2144-2 du code général des collectivités territoriales :« Un local de la mairie annexe est mis à disposition des groupes d'élus qui en font la demande, afin de recevoir du public.
La source —
senat_amendements · nº 3637
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