Amendement 365 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Jean-Claude Peyronnet (auteur), Groupe socialiste (groupe), Josette Durrieu (cosignataire), Jean-Pierre Masseret (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Michel Dreyfus-Schmidt (cosignataire), Serge Lagauche (cosignataire), François Marc (cosignataire) … 19 signataires en tout
Amendement de clarification.Il s'agit de préciser que la mise à disposition d'un local de la mairie annexe vaut pour tous les groupes d'élus et non pas pour chaque membre de l'opposition municipale comme pourrait le laisser penser cet article dans la rédaction qui nous est soumise.
La source —
senat_amendements · nº 3637
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