Amendement 419 — relatif à la démocratie de proximité

I. Dans le second alinéa du texte proposé par le 4 du I de cet article pour l'article L. 2123‑11‑1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : par l'article 931-21insérer les mots : et du congé pour validation des acquis de l'expérience prévu par l'article 900-1 ; II. Dans le second alinéa du texte proposé par le 4 du II de cet article pour l'article L. 3123‑9‑1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : par l'article 931-21insérer les mots :et du congé pour validation des acquis de l'expérience prévu par l'article 900-1. III. Dans le second alinéa du texte proposé par le 4 du III de cet article pour l'article L. 4135‑9‑1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : par l'article 931-21 insérer les motset du congé pour validation des acquis de l'expérience prévu par l'article 900-1.