Amendement 28 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Daniel Hoeffel (auteur), commission des lois (commission)
Rédiger comme suit cet article :
Dans le premier alinéa de l'article L. 2511-28 du code général des collectivités territoriales, les mots : « aux adjoints » sont supprimés.
La source —
senat_amendements · nº 2656
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