Amendement 530 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Jean-Claude Peyronnet (auteur), Louis Le Pensec (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), François Marc (cosignataire), Jean-François Picheral (cosignataire), Michel Teston (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Claude Domeizel (cosignataire) … 19 signataires en tout
Il s'agit d'éviter que des disparités de classement démographique pénalise l'un ou l'autre des niveaux territoriaux dans la constitution de son organigramme.
La source —
senat_amendements · nº 3754
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