Amendement 531 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Jean-Claude Peyronnet (auteur), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Josette Durrieu (cosignataire), Odette Herviaux (cosignataire), François Marc (cosignataire), Pierre Mauroy (cosignataire), Daniel Raoul (cosignataire) … 19 signataires en tout
I. Compléter cet article par un paragraphe II ainsi rédigé :II. Les dispositions de l'article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales sont applicables à la communauté d'agglomération.En conséquence, faire précéder le début du premier alinéa de cet article de la mention : I
La source —
senat_amendements · nº 3761
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