Amendement 461 — relatif à la démocratie de proximité

A – Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2123‑25 du code général des collectivités territoriales, après le mot : maternitéinsérer le mot :paternitéB – Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3123‑20‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot :maternitéinsérer le mot : paternitéC – Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4135‑20‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : maternitéinsérer le mot :paternité