Amendement 471 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Marie-France Beaufils (auteur), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Robert Bret (cosignataire), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire)
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour compléter par quatre alinéas l'article L. 4135-10 du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot :délibèrepar le mot :débat
La source —
senat_amendements · nº 3643
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