Amendement 471 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Marie-France Beaufils (auteur), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Robert Bret (cosignataire), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire)
Cet amendement vise à favoriser l'exercice du droit à la formation des élus régionaux.
La source —
senat_amendements · nº 3643
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé