Amendement 559 — relatif à la démocratie de proximité
· Rejeté
Alain Vasselle (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)
C'est un amendement de cohérence avec l'amendement précédent qui concerne cette fois les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d'indemnités de fonction.
La source —
senat_amendements · nº 3707
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