Amendement 341 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Alain Vasselle (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)
Après les mots :prévu par l'article L. 129-2 du code du travailrédiger ainsi la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2123-18-4 du code général des collectivités territoriales :pour rémunérer le ou les salariés chargé soit de la garde de leurs enfants soit de l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle vivant à leur domicile, le conseil municipal peut accorder par délibération une aide financière auxdits élus dans les conditions et selon les modalités fixées par l'article L. 129-3 du même code.
La source —
senat_amendements · nº 3537
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