Amendement 87 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Daniel Hoeffel (auteur), commission des lois (commission)
Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2123‑25‑2 du code général des collectivités territoriales :Lorsque les maires et les adjoints ont cessé d'exercer…
La source —
senat_amendements · nº 2586
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