geheim.land Recherche Politique
17 décembre 2001 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 101 — de finances rectificative pour 2001

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Cet amendement de coordination traduit sur l'état B l'impact de la modification apportée par l'amendement n° 5 à l'article 1 adoptée en première partie.Ceci conduit à réduire de 8 MdsF le montant de l'ouverture de crédit sur le chapitre 15-01 article 10 du budget des charges communes.Cette réduction a été prise en compte dans le tableau d'équilibre de l'article 10 en première partie.
La source — senat_amendements · nº 3120
↗ https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/123/Amdt_101.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé