Amendement 101 — de finances rectificative pour 2001
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement de coordination traduit sur l'état B l'impact de la modification apportée par l'amendement n° 5 à l'article 1 adoptée en première partie.Ceci conduit à réduire de 8 MdsF le montant de l'ouverture de crédit sur le chapitre 15-01 article 10 du budget des charges communes.Cette réduction a été prise en compte dans le tableau d'équilibre de l'article 10 en première partie.
La source —
senat_amendements · nº 3120
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