Amendement 239 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Jacques Blanc (auteur), Groupe des Républicains et Indépendants (groupe)
I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :... - Cette disposition entrera en vigueur à partir du prochain renouvellement des conseillers régionaux et des conseillers généraux.II - En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :I
La source —
senat_amendements · nº 3346
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