Amendement 240 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Jacques Blanc (auteur), Groupe des Républicains et Indépendants (groupe)
I - Compléter le texte proposé par l'amendement n° 51 par un II ainsi rédigé :II - Les dispositions de cet article entreront en vigueur à partir du prochain renouvellement des conseillers régionaux et des conseillers généraux.II - En conséquence, faire précéder le début du texte proposé de la mention :I
La source —
senat_amendements · nº 3347
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