Amendement 241 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Jacques Blanc (auteur), Groupe des Républicains et Indépendants (groupe)
I. - Supprimer le dernier alinéa de l'amendement n° 51.II. - En conséquence, rédiger ainsi le premier alinéa de l'amendement n° 51 :Le troisième alinéa de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
La source —
senat_amendements · nº 3348
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