Amendement 359 — relatif à la démocratie de proximité

Après l'article 47 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III de la loi n° 96-370 du 3 Mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est complété par un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les jeunes sapeurs-pompiers ayant obtenu le brevet national de cadet de sapeur-pompier avant l'âge de dix-huit ans peuvent intégrer un service d'incendie et de secours en tant que stagiaire. Ils reçoivent un complément de formation nécessaire à leur accession au statut de sapeur-pompier volontaire sous l'autorité d'un tuteur.Ils peuvent participer à certaines opérations de secours. »