Amendement 86 — de finances rectificative pour 2001

Après le A du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « A bis. - Après le b) du 2 de l'article 266 quater, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « c) pour le gazole utilisé comme carburant pour l'alimentation des moteurs fixes, le taux de la taxe intérieure de consommation visé au tableau B annexé au 1 de l'article 265 ci-dessus applicable au gazole identifié à l'indice 20. »