Amendement 425 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Josiane Mathon-Poinat (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Robert Bret (cosignataire), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire)
Amendement de conséquence.
La source —
senat_amendements · nº 3602
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