Amendement 467 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Josiane Mathon-Poinat (auteur), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Robert Bret (cosignataire)
A la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :des représentants d'associations locales.par les mots :des représentants d'association ainsi que des représentants des agents des collectivités locales concernées et des représentants des salariés des entreprises délégataires.
La source —
senat_amendements · nº 3603
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