Amendement 467 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Josiane Mathon-Poinat (auteur), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Robert Bret (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement entendent élargir aux salariés la commission consultante des services publics créée par cet article 6.
La source —
senat_amendements · nº 3603
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