Amendement 468 — relatif à la démocratie de proximité
· Rejeté
Marie-France Beaufils (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire)
Après l'article 7 ter, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :Chapitre...Congé pour responsabilités associatives
La source —
senat_amendements · nº 3604
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